Cette politique explique comment Protectam SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec le site protectam.io ou avec nos services. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Protectam SAS · 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Contact : contact@protectam.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas requise au regard de la taille et de la nature des traitements opérés.
2. Données collectées et finalités
| Source | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire "Recevoir le rapport" | Adresse email, horodatage, page d'origine | Envoi du rapport mensuel anonymisé demandé | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Prise de rendez-vous (Lemcal) | Nom, adresse email, créneau choisi, éventuels commentaires | Organisation et tenue de l'échange demandé | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Email envoyé à contact@protectam.fr | Adresse email, contenu du message, éventuelles pièces jointes | Réponse à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Logs serveur (hébergeur) | Adresse IP, en-têtes HTTP, page consultée, horodatage | Sécurité du site, prévention des abus, statistiques techniques agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Plausible ou équivalent). Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
3. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont traitées par Protectam SAS et par les sous-traitants suivants, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement transferts |
|---|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails (rapport demandé, communications) | France (UE) | Traitement intra-UE |
| lempire SAS (Lemcal) | Prise de rendez-vous en ligne (réservation de créneaux d'échange) | France (UE) | Traitement intra-UE |
| Google LLC (Google Workspace) | Messagerie professionnelle contact@protectam.fr | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) et adhésion au Data Privacy Framework (DPF) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, protection anti-DDoS, distribution edge | États-Unis (avec présence européenne) | Clauses contractuelles types (CCT) et adhésion au Data Privacy Framework (DPF) |
Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
- Email collecté via formulaire : jusqu'au désabonnement, ou trois ans après le dernier contact en l'absence d'interaction.
- Demandes de rendez-vous et échanges email : trois ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.
- Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, puis cinq ans après son terme (durée légale de prescription commerciale).
- Logs serveur : trente jours environ, conformément aux paramètres par défaut de l'hébergeur.
5. Cookies
Le site protectam.io ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
L'hébergeur Cloudflare peut déposer des cookies strictement techniques nécessaires à la sécurité du site (notamment pour la détection des accès automatisés). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@protectam.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir pris contact avec nous, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr.
8. Sécurité
Protectam SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS, TLS 1.3), accès restreints aux personnes habilitées, journalisation des accès aux systèmes, sauvegardes chiffrées.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre interaction avec le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.